Le garrot...

Nous reproduisons ci-dessous un texte intéressant cueilli sur le blog de Maxime Tandonnet. L'auteur aborde la question des normes juridiques imposées par des "autorités judiciaires européennes ne possédant aucune légitimité démocratique. Maxime Tandonnet est un haut-fonctionnaire, spécialiste des questions d'immigration, conseiller à l'Elysée et auteur de plusieurs essais, notamment : Le Grand bazar ou l'Europe face à l'immigration (L'Harmattan, 2001) ; Migrations, la nouvelle vague (L'Harmattan, 2003) ; Le défi de l'immigration : la vérité, les solutions (François-Xavier de Guibert, 2004) ; Migration : sortir du chaos (Flammarion, 2006) ; et Géopolitique des migrations : la crise des frontières (Ellipses, 2007).

 

Le garrot

Nous observons en ce moment une prolifération de décisions des juridictions dans les domaines régaliens qui deviennent un obstacle réel à la conduite des politiques. Bien sûr ce phénomène n’a rien de bien nouveau mais il s’accélère depuis quelques années à un rythme vertigineux. Un double mouvement est ainsi à l’œuvre : d’une part l’empilement de lois européennes, de règlements et de directives, qui échappe au contrôle des autorités nationales les décisions étant prises à la majorité qualifiée et en « codécision » avec le Parlement européen ; d’autre part des juridictions, européennes et française, cour de justice européenne, cour européenne des droits de l’homme, conseil constitutionnel, cour de cassation, conseil d’Etat qui s’appuient sur ces textes, sur ces normes pour développer des jurisprudences dont l’effet est d’entraver l’action des pouvoirs publics.

Quelques exemples récents soulignent cette boulimie normative, procédurière et jurisprudentielle à l’impact dévastateur pour l’autorité de l’Etat:

- S’appuyant directement sur « la directive retour de 2008 », le Conseil d’Etat vient de rendre un avis le 21 mars 2011 qui de facto, bloque en grande partie les reconduites à la frontière des migrants en situation illégale, jusqu’à la promulgation d’une future loi en débat au Parlement.

- Un avis de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 juin 2010 limite fortement, en vertu du système Schengen et de la libre circulation, la possibilité d’opérer des contrôles frontaliers dans une bande de 20 kilomètres pour lutter contre l’immigration illégale.

- La Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 23 septembre 2010 (Boussara), interdit à l’administration d’expulser un étranger condamné à 5 ans de prison pour trafic de stupéfiants, l’oblige à le régulariser au nom du droit au respect de la vie privée et familiale.

- L’article 32 du code communautaire des visas (règlement du 13 juillet 2009) force l’administration à compter du 5 avril 2011, à motiver, justifier tout refus d’accorder des visas de court séjour (2 millions par an) ce qui ouvre la voie à une explosion du contentieux.

- Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 7 avril 2010 (Jabnoun) oblige l’administration à régulariser un étranger malade, en situation irrégulière, s’il n’a pas personnellement les moyens d’être soigné dans son pays d’origine par exemple une couverture sociale.

- La Cour européenne des droits de l’homme s’apprête sans doute à remettre en cause la « procédure prioritaire » qui permet de traiter en quelques jours, les demandes d’asiles abusives rendant alors notre système d’asile ingérable.

-On pourrait aussi parler de la réforme de la garde à vue, imposée par la cour européenne des droits de l’homme et par le Conseil constitutionnel, rendant obligatoire la présence de l’avocat dès le début, et qui préoccupe beaucoup les policiers quant à l’efficacité des enquêtes.

La seule chose qui est nouvelle, encore une fois, c’est l’accélération stupéfiante de ce phénomène en quelques mois, quelques années. Il correspond sans doute à une tendance globale, la judiciarisation des sociétés sur le modèle américain. Il contribue à affaiblir le politique. L’Etat de droit semble s’emballer, devenir comme fou, au détriment de l’autorité politique, contre le pouvoir du peuple et celui de ses représentants élus, contre la démocratie. Il a sans doute aussi des explications idéologiques : les instances européennes, les juridictions suprêmes font partie de ces élites sous l’emprise de la pensée unique sur la sécurité et l’immigration, qui privilégient les droits formels des individus sur l’intérêt général ou celui des personnes dans leur vie quotidienne. Pour reprendre une expression banale mais juste: trop de droit finit par tuer le droit.

Nous luttons contre cette tendance, avec acharnement, point par point, sans relâche, mais à contre-courant … On ne pourrait vraiment sortir de ce mécanisme que par une logique de recours au référendum, si un jour les conditions politiques le permettaient sans risque de confusion entre la question posée et un vote de protestation. Face à une décision émanant directement du peuple, on peut supposer que les hautes juridictions choisiraient de se soumettre, sauf à abolir ouvertement la démocratie.

Pardon à mes lecteurs pour la complexité de ce texte, je crains qu’il ne soit incompréhensible pour des personnes non familières du jargon juridique. C’est une éternelle question: comment expliquer en termes simples, non technocratiques et en quelques mots des sujets d’une complexité inouïe mais vitaux pour notre vie collective.

Maxime TANDONNET (Le blog de Maxime Tandonnet , 1er avril 2011)

De l'antiracisme militant aux délocalisations...

Nous reproduisons ci-dessous un texte intéressant cueilli sur le blog de Maxime Tandonnet. Maxime Tandonnet est un haut-fonctionnaire, spécialiste des questions d'immigration, conseiller à l'Elysée et auteur de plusieurs essais, notamment : Le Grand bazar ou l'Europe face à l'immigration (L'Harmattan, 2001) ; Migrations, la nouvelle vague (L'Harmattan, 2003) ; Le défi de l'immigration : la vérité, les solutions (François-Xavier de Guibert, 2004) ; Migration : sortir du chaos (Flammarion, 2006) ; et Géopolitique des migrations : la crise des frontières (Ellipses, 2007).

 

 

 

 

De l'antiracisme militant aux délocalisations

Une grande association antiraciste a développé une technique de testing sur le marché des locations d’appartement, destinée à débusquer les auteurs de discrimination (le fait de refuser à une personne originaire de l’immigration un logement après l’avoir reconnu disponible auprès d’une « personne blanche » (sic). Le mode d’emploi de ces testings est accessible à tout un chacun sur son site internet. « La personne blanche appelle une agence immobilière. Avant de téléphoner, elle met en marche le dictaphone…L’appel de la personne blanche est capital. Le but de cet appel est de savoir quels appartements sont disponibles…Ensuite, c’est au tour de la personne de couleur qui appelle l’agence immobilière. Il ne faut surtout pas qu’elle oublie de se présenter, il y va de la réussite du testing (elle peut prendre un accent prononcé par exemple…) » L’objectif de cette pratique est de pousser des personnes – souvent des employés d’agence immobilière – à commettre un grave délit passible de peines de prison, celui de racisme, puis à les dénoncer aux autorités et les envoyer devant le juge.

Quel ordre moral est-il assez puissant pour couvrir, banaliser, justifier de telles pratiques qui eussent été jugées indignes en toute autre circonstances ?

Les associations antiracistes ont obtenu la condamnation d’un préfet, pour avoir exprimé un lien entre délinquance et gens du voyage ; de la société l’Oréal, au grand dam de ses dirigeants, à une forte amende le 6 juillet 2007 ; elles poursuivent en ce moment la société Banania. Mais elles ne dédaignent pas mettre en cause de personnes représentatives des milieux les plus modestes : une dame de quatre-vingt dix ans condamnée pour n’avoir pas loué son appartement, deux maires de petits villages de Savoie, pour s’être opposés à la vente de maisons à des ressortissants étrangers, une habitante des Vosges pour avoir refusé d’ouvrir son gîte rural à des femmes voilées…

Or, la grande cause de l’antiracisme militant n’est pas toujours complètement désintéressée. Elle donne lieu à l’essor d’un business rémunérateur. Le climat de pression morale qui pèse sur le monde des affaires, engendre un foisonnement de « sociétés de conseil en diversité ». Ces cabinets vendent aux entreprises leur  expérience (dixit) dans la lutte contre le racisme et organisent des formations professionnelles dans ce domaine. André T*** consultant propose ainsi « une méthodologie en cinq axes pour mettre en place une politique de non-discrimination à l’embauche ». Les associations antiracistes sont la plaque tournante de cette activité, disposent parfois de leurs propres agences de conseil et de formation, qui interviennent en partenariat de grands groupes de gestion des ressources humaines. Ces cabinets de conseil en diversité louent chèrement leurs compétences : plus d’un millier d’euros par jour pour un « expert en diversité » mis à disposition d’une entreprise.

Un climat de chantage, de suspicion, de crainte se développe : tu payes ou je t’envoie devant le juge !

La condamnation de l’Oréal pour discrimination raciale fait tenir au PDG de cette société, par réaction, des propos qui sont clairement inadmissibles du point de vue du principe d’égalité :

- « Qu’est-ce que fait L’Oréal en matière de diversité et est-ce mesurable ?

- Nous employons en France plus de 40 nationalités. En 2006, nous avons recruté 423 cadres et une centaine était d’origine étrangère. La loi nous interdit de compter le nombre de personnes issues de la diversité soit par leur nom, soit par le lieu de résidence. Mais aujourd’hui, lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d’origine étrangère, il a plus de chance d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche» (interview au journal le Monde le 12 juillet 2007).

Il faut dire qu’une partie du monde économique et financier, au fond, y trouve son compte. L’air du temps antiraciste sert à bien des égards, de la part de certaines entreprises,  de leurre, de rideau de fumée destiné à détourner l’attention des pratiques de licenciements massifs ou de délocalisations à l’étranger. Ainsi le groupe Y, véritable champion incontesté de la lutte contre les discriminations au niveau de l’entreprise, signataire de la « charte de la diversité » procède en parallèle à une politique de délocalisation massive. Sur 200 00 emplois, son PDG annonce en 2006 la délocalisation au Maroc de 1 500 postes après avoir délocalisé 3 000 en Inde. Les gains obtenus ? 72 millions d’euros par an. Entreprise modèle, bien-pensante, exemplaire en façade, Sainte nitouche de la diversité, on en oublierait presque l’autre Y, le vrai, celui des milliers de licenciements et emplois délocalisés. Quant au chantre de l’anti-discrimination, l’ancien PDG de Renault, et ancien président de la HALDE, véritable professeur de morale antiraciste, il est responsable de la délocalisation à l’étranger des deux-tiers des emplois du constructeur automobile dans les années 1992-2005.

Tout se passe comme si le matraquage antiraciste avait pour objectif essentiel, non de lutter contre le vrai racisme, c’est-à-dire la croyance en l’inégalité des races, ce qui serait une juste et noble cause, mais de créer un rideau de fumée bienpensant destiné à couvrir la destruction massive d’emplois industriels en France depuis plusieurs décennies.

Maxime TANDONNET (Blog de Maxime Tandonnet, 28 mars 2011)